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Sommaire des rubriques : 
 
1.       Loi informatique, fichiers et libertés
2.       Droit de propriété intellectuelle
3.       Informations relatives aux produits et services
4.       Protection des données personnelles
5.       Liens hypertextes
6.       Droit applicable
7.       Gestion des mots de passe
8.       Limitation de responsabilité
9.       Mise à jour
 
 
 
Héritiers H. Clément S.A.est une société privée.
 
Coordonnées
Numéro SIRET/SIREN : R.C.S. Fort de France B 303 164 628
Code APE ou NAF: 
Nom: Héritiers H. Clément S.A.
Adresse : Domaine de l'Acajou 97240 François
Téléphone: 0596.54.62.07
Télécopie : 0596.54.63.50
Directeur de la publication : Célia Sainville et Florent Plasse
Responsable du site : Célia Sainville
 
Hébergement :
Idom-Solutions
Z.I. Acajou Californie
97200 Lamentin - Martinique
Contact : eba@infodom.com
Web: www.idom-solutions.net
Tél: 33 5 96 50 85 85
Fax: 33 5 96 50 85 95
Responsable : Emmanuel Barbaudy
 
Loi informatique, fichiers et libertés
 
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et à l’article 43 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, www.habitation-clement.fr a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) sous le numéro : NC.
 
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Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
 
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Droits de propriété intellectuelle
 
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Informations relatives aux produits et services
 
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Protection des données personnelles
 
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Droit applicable
 
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